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Une violation de l'une de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans permission écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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(b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux;
(c) pour violer des règlements, règles, lois fédérales, provinciales ou locales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site lié, d'autres sites Web ou Internet ;
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'utilisation, cette décision ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce que vous ou nous mettions fin à l’accord. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, nous estimons que vous n'avez pas respecté ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des conditions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ENTENTE COMPLÈTE
Le fait que nous ne n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
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Nos informations de contact sont affichées ci-dessous :
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